Actuellement en pleine période de déclaration fiscale, nous vous proposons quelques explications pour vous aider à déclarer correctement les dépenses réalisées auprès de My English Sister en 2023.
Prélèvements à la source, avance immédiate... depuis quelques années le dispositif de déclaration tente à se moderniser pour essayer de faciliter les démarches des contribuables. De quelle manière ces avancées impactent-elles la déclaration des charges de garde d'enfants ?
Le crédit d'impôt au titre de l'emploi d'une Sister à domicile
Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit, sous conditions, à un crédit d'impôt. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre entre autre, de services à la personne et ce quelle que soit votre situation professionnelle.
Le salarié qui réalise les services doit intervenir, indifféremment, au sein de votre résidence principale ou secondaire, sous réserve que vous soyez fiscalement domicilié en France et que les services rendus aient lieu en France. Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile et notamment la garde d'enfants à domicile et dans ce cas, peu importe l'âge des enfants.
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite d’un plafond annuel qui dépend de votre situation, et qui peut être éventuellement majoré dans certains cas. La limite est de 12 000 € majorée de 1 500 € par enfant à charge ou rattaché. La limite ainsi majorée ne peut pas excéder 15 000 €. Le plafond de 12 000 € est porté à 15 000 € pour la première année au titre de laquelle le contribuable demande à bénéficier de l’avantage fiscal pour l’emploi direct d’un salarié à domicile.
Le cumul des montants effectivement payés à My English Sister et potentiellement à d'autres organismes, salariés en direct ou associations doit être reporté dans la cas 7DB de votre formulaire dans la rubrique vos charges / réductions et crédits d'impôt / service à la personne : emploi à domicile.
Les aides à déduire (CESU ou CMG)
Vous devez déclarer le montant total des dépenses d'emploi à domicile en ligne 7DB de la déclaration de revenus sans oubilier de reporter en ligne 7DR le montant des aides perçues (CMG, CESU préfinancé...).
L'avance immédiate du crédit d'impôt
Depuis septembre 2022, il vous est possible d’activer l’avance immédiate du crédit d'impôt au titre des services à la personne et en l'espèce lorsque vos enfants ont tous plus de 6 ans.
Grâce à ce service gratuit et optionnel, le crédit d’impôt peut être immédiatement déduit des montants dus : vous ne réglez que 50 % des sommes dues à l'Urssaf, qui règle directement l'intégralité de la facture à My English Sister. Si vous êtes déjà client, vous pouvez activer cette option directement depuis votre compte client MES.
Si, en 2023, vous avez bénéficié de cette avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, le montant perçu au titre de cette avance est prérempli (sur la version en ligne) en page 4 de la 2042 K, ligne 7HB Avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile en 2023. Ce montant sera ajouté dans le calcul du solde de votre impôt sur le revenu.
N'oubliez pas de garder tous vos justificatifs de dépenses au cas où l’administration fiscale vous demanderait de prouver que vous avez effectivement eu recours à l'emploi à domicile. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.
La déclaration pouvant s'avérer complexe dans certains cas, toute l'équipe My English Sister se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. N'hésitez pas à nous contacter par email hello@myenglishsister.com ou par téléphone au 0679370482.
Sources : ministère de l'économie et des finances et impots.gouv.fr
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